Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation

des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).

Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif   via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.    

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :

 IMPRIMES A TELECHARGER :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes   ;

2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents  suivants :

1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  en soldes ;
2. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES  :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles   ;

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux  ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat      comportant     les annexes à renseigner   par     l'agent    économique     et    joint    a la demande

      d'autorisation  d'exercice des ventes  promotionnelles :

1. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles

Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents   par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.

              La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmises à la Direction du Commerce de la Wilaya via son adresse mail.

              Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment apres examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification  au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.

              Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail de la       عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته. .